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Galerie Port Plaisance
98 800 Nouméa


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L’ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE

Cette notion est d’autant plus importante en Nouvelle-Calédonie car les diagnostics techniques obligatoires sont bien moindres qu’en métropole (amiante, termite, plomb, gaz, électricité, légionellose, diagnostic de performance énergétique, état des risques naturels miniers et technologiques, loi carrez etc etc...) .

Nous avons donc le rôle de conseil auprès du vendeur !

Et nous saurons vous orienter pour faire appel à des experts afin de garantir une vente dans les meilleures conditions.

La seule norme obligatoire en Nouvelle Calédonie est la Loi Carrez (Loi française no 96-1107 du 18 décembre 1996)

- A quoi sert-elle ?

Elle améliore la protection des acquéreurs de lots de copropriété, et impose au vendeur d'un lot de copropriété (ou d'une fraction de lot) d'en mentionner la superficie privative dans tous les documents relatifs à la vente.

La loi ne fait pas de distinction, et s’applique quelle que soit l’affectation du lot vendu : habitation, usage commercial, professionnel…

Bon à savoir : Le mesurage Carrez n'est pas obligatoire pour la vente d'une maison individuelle. Ni dans le cas de l'achat sur plan ou de terrains à bâtir.

- Comment se mesure-t-elle ?

Il s’agit de mesurer « les  planchers des locaux clos et couverts après déduction des surface occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n’est pas tenu compte des planchers des parties des locaux d’une hauteur inférieure à 1.80 mètres ».

Ne sont pas soumis à l’obligation de mesurage : les caves, les garages, les emplacements de parking ou les lots d’une superficie inférieure à 8 m2.

En cas de réunion de plusieurs lots dont certains sont inférieurs à 8 m2, il faut tenir compte de la superficie de l'ensemble des locaux réunis en lots y compris ceux inférieurs à 8m2.

- Doit-elle être mesurée par un professionnel ?

La loi n’impose pas que ce mesurage soit fait par un professionnel. Cependant, le recours à un professionnel qualifié est vivement conseillé compte tenu de la difficulté du mesurage et des sanctions prévues par la loi.

- Quelles sont les sanctions ?

En cas d’absence de mention de superficie, l’acquéreur peut demander la nullité de la vente. En cas d’inexactitude de la superficie indiquée dans l’acte, l’acquéreur dispose dune action en diminution de prix, si la surface réelle est inférieure de plus de 5% à celle exprimée dans l’acte. Cette action doit être menée dans le délai d’un an à compter de la signature de l’acte de vente

Cependant d’autres normes sont fortement conseillées pour vous permettre d’effectuer une vente dans les meilleures conditions :

- Diagnostic Termite : Il s'agit d'un document qui donne des informations sur la présence ou non de termites dans un logement. Ce document vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter. Le vendeur doit prendre l'initiative de faire réaliser ce diagnostic par un professionnel.                                                                                                                                   

L'état relatif à la présence de termites réalisé par le diagnostiqueur doit mentionner: le bien concerné, les parties visitées et les éléments infestés (ou l'ayant étés)  et à une durée de validité de 6 mois.

VENTE EN COPROPRIETE

Vendeurs : Notre expérience dans le bâtiment, nous permettra également de conseiller vos futurs acquéreurs sur tels ou tels travaux d'aménagement, de remise en état (abattement, cloison, isolation, création salle d'eau etc etc...)   

Nous saurons également vous proposer une vente en copropriété !

Votre maison, trop grande, a une clientèle plus restreinte et vous ne voulez pas la brader… 

Vous n’avez pas pensé à la vendre en copropriété ? Ou ne savez pas comment faire ? Nous nous occupons de tout !

Ainsi vous ne vendrez plus un seul bien onéreux mais deux, voire trois, biens aux budgets plus petits, permettant d’avoir un éventail de clients de plus large. Cette division vous permet également d’en tirer un prix plus élevé !

.Acquéreurs : Nos partenariats avec des sociétés de rénovation nous permettent de vous chiffrer rapidement les travaux désirés dans les biens visités afin de pouvoir vous projeter plus facilement.